Conditions générales de Vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cledesolshop.fr

Cledesolshop.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

• Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
• Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
• En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
• La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne La date de la réception du chèque en cas de commande par courrier  

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

• Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
• Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.  

Article 4 : Prix

4.1 – Généralités Cledesolshop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.  

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

5.1 – Modalités de Paiement

• Vous pouvez effectuer le règlement : par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur les serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit du nord Webaffaires).
• Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Cledesolshop.fr
• Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
• Par chèque bancaire : Vous devez impérativement renvoyé le formulaire qui vous est proposé sur le site à la fin de votre commande et nous le faire parvenir accompagné de votre chèque dans les 2 jours suivants votre commande, la cachet de la poste faisant foi. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours à réception de votre chèque après encaissement.

5.2 – Sécurisation

• Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
• Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cledesolshop.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
• C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.3 – Clause de réserve de propriété

• Les produits demeurent la propriété de Cledesolshop.fr jusqu’au complet encaissement de la commande par Cledesolshop.fr.
• Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.  

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 – Modalités

• Généralités Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
• Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
• Frais de participation à la préparation et à l’expédition
• Les produits seront livrés en Colissimo poste ou par transporteur suivant le choix de Cledesolshop.fr
• Si le montant total de la commande est supérieur ou égal à 99€ il ne sera appliqué aucun supplément pour les frais de préparation et d’expédition.
• Les frais de ports et d’emballage vous seront facturés à 11€ pour un montant total inférieur à 99 € 
• Des frais de ports supplémentaires peuvent être à prévoir en cas de livraison outre mer ou et en dehors de la France.

6.2 – Mode de livraison

• La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.
• Elle sera effectuée par la Poste ou par un transporteur.
• Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
• Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
• En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
• Par ailleurs, la société CDNL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
• Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison.
• Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

6.3 – Délais de livraison

• Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Cledesolshop.com, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépendra du poids, du volume et de la valeur des articles.

6.4 – Etat du colis à la livraison

• Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
• Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé).
• Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
• Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : CDNL « La clè de sol » 42 rue Abbé Lecornu 61100 FLERS Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

6.5 – Refus de livraison

• Cledesolshop.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.  

Article 7: Responsabilités

• CLEDESOLSHOP ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
• En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cledesolshop.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CLEDESOLSHOP, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8.
• En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.  

Article 8 : Droit de rétraction

• Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. .Attention cet article ne concerne pas les instruments à bouche comme par exemple ; les harmonicas, pour des raisons d’hygiène.
• Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour).
• Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé.
• Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…).
• A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
• Frais de retour pour rétraction en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
• Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d’effectuer votre retour en colissimo suivi. 
• Exclusion: les produits confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières.
• Exemple :Claviers touches Boutons , Clé USB personnalisé ou Styles pour clavier Arrangeur

Modalités de remboursement

• Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons sur votre Espace Clients d’un bon d’achat si le montant du produit est inférieur à 500 €
• Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque ou virement dans un délai de 30 jours si le montant du produit est supérieur à 500 €.
• Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque ou virement, directement par mail accessible sur le site, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante : CDNL « La clé de sol » 1-108 les Grands Champs 61100 FLERS
• Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.  

Article 9 : Droit de retour

9.1 – Procédure de retour

• Dans le cas d’une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine et ne sera traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour.
• Vous disposez d’un délai de : 14 jours dans le cas d’une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d’origine et en bon état. 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit. Dès réception de l’accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit.
• Passé ce délai, votre retour sera refusé.
• Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi.
• Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.
• Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

9.2 – Frais de retour

Les frais de renvoi de marchandises restent à votre charge.  

Article 10 : Garanties, assurances et SAV

• Outre la garantie légale, nos marchandises sont garanties un an contre tout vice de fabrication, à l’exception des LAMPES et HAUT-PARLEURS, garantis 3 MOIS après examen de notre service après-vente.
• La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses.
• La garantie concernant les produits d’occasions et reconditionnés couvre le remplacement gratuit des pièces défectueuses et non l’aspect esthétique de ceux-ci.
• Les matériels doivent nous parvenir soigneusement emballés, en port payé, et seront retournés en port payé.
• La garantie ne couvre ni l’usure, ni les qualités tonales.
• La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique non autorisée, ou encore de réparations effectuées par un atelier non agréé par CDNL.
• Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera par la société CDNL.
• En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 50,00€ TTC) pourront être facturés au client.
• Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
• Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société CDNL et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
• Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits doivent être impérativement retournés soit par la poste en recommandé soit par transporteur .Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
• Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
• La société CDNL n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
• Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
• La société CDNL veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais.
• Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit à l’importateur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faît de l’importateur.
• D’autre part, le service après vente de la société CDNL choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
• Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
• Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.  

Article 11: Protection de vos données personnelles

• Nous nous engageons à protéger votre vie privée et la confidentialité des informations que vous nous communiquez.
• Nous nous engageons à ne pas communiquer les informations vous concernant hors du groupe CDNL Nous stockons un certain nombre d’informations vous concernant afin d’assurer le bon suivi de votre commande.
• En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez disposer à tout moment, sur simple demande écrite de votre part, d’un droit d’accès et de modification sur les données personnelles vous concernant.

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de CLEDESOLSHOP.fr

CDNL – 1-108 Les Grands Champs – 61100 FLERS RCS Alençon 420416166000

Contacter le Service Clients de CLEDESOLSHOP.fr

– Par courrier : CDNL « LA CLE DE SOL » 1-108 les Grands Champs 61100 Flers

Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

– Par téléphone au 0233984340

Du Mardi au Vendredi : 9h30-12h/14h-19h

Le Samedi 9h30-12h/14h-18h